Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a annoncé, ce lundi 9 décembre, que le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 sera soumis au Président de la République Kaïs Saïed pour adoption, signature et publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) après les désaccords persistants entre les deux chambres du Parlement sur un certain nombre d’articles.
L’annonce a été faite à l’issue d’une plénière commune entre l’ARP et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD), durant laquelle les deux chambres ont annoncé la fin de l’examen du PLF 2025 après l’échec de la commission paritaire 5+5 à trouver un consensus sur une dizaine d’articles controversés, dont ceux relatifs à l’abaissement de la TVA sur les importations de certains produits agricoles et au financement des petites et moyennes entreprises.
La copie du texte qui sera soumise au Président de la République pour adoption, signature et publication dans le JORT est celle qui a été adoptée par l’ARP, conformément aux dispositions de l’article 18 du décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’ARP et le CNRD.
Le PLF a été adopté dans sa totalité le 2 décembre 2024 par l’ARP, et deux jours plus tard par le CNRD, avant la formation de la commission paritaire, conformément à l’article 4 du décret-loi n°1 de l’année 2024.
La loi de finances doit être promulguée et publiée au JORT au plus tard le 31 décembre 2024, de façon à entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
W.B.C.