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ARP : La proposition d’amendement de la loi électorale adoptée

Comme attendu, l’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, hier vendredi, une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté avec 116 voix pour, 8 abstentions et 12 contre.

A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés ont proposé un projet amendant la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. Soumise au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen, cette proposition a fait l’objet d’une plénière.

A l’issue de cette plénière, tenue aujourd’hui vendredi au Bardo, les députés ont adopté cet amendement à 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.

Suite à cet amendement, les candidats souhaitant déposer des recours contre les décisions de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) devront le faire désormais auprès de la Cour d’appel de Tunis et non plus auprès du tribunal administratif comme c’est le cas actuellement.


 


 

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