La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), se réunit aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
La commission procédera aux auditions des députés signataires de la proposition de loi et discutera, ensuite, avec des représentants du ministère de la Justice.
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi, une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l'année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.
La proposition prévoit le remplacement du tribunal administratif par la justice judiciaire concernant le processus électoral et que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.