Un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, s'est tenu jeudi à la Kasbah pour discuter des moyens d'améliorer les ressources non fiscales de l'État.
Le conseil a adopté plusieurs mesures, dont :
La révision des lois sur les pénalités et redevances modiques ;
L'harmonisation du cadre juridique du domaine public maritime ;
L'inventaire des contrats et concessions de l'État ;
Le renforcement des moyens de l’institution du chef du contentieux de l’État ;
L'accélération des procédures pour les contrats de terres domaniales ;
La création d’un registre national informatisé pour le suivi des redevances ;
La numérisation et meilleure coordination entre ministères pour le recouvrement des créances publiques.
Le chef du gouvernement a insisté sur l’importance de moderniser la gouvernance des ressources publiques et d’optimiser le recouvrement des recettes issues des biens de l’État, des concessions et des sanctions financières.