Les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique et aux bonnes mœurs. C’est ce qu’a déclaré à l’agence TAP, Me Ghazi Mrabet, avocat de l’une des accusées. La date des audiences d’appel n’a pas encore été fixée, a-t-il ajouté.
Début novembre, la justice a prononcé des peines d’emprisonnement contre cinq créateurs de contenu, allant de 18 mois à quatre ans et demi. Le ministère de la Justice avait demandé, fin octobre, au parquet de prendre les mesures judiciaires nécessaires pour lutter contre des contenus sur les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram, jugés contraires aux bonnes mœurs, immorales ou contraires aux valeurs de la société.
Après le verdict rendu dans cette affaire, le porte-parole des tribunaux de première instance de Monastir et Mahdia, Farid Ben Jha, a déclaré, aux médias, que la justice a prononcé la peine maximale prévue par la loi. Il a précisé que les accusés, tout comme le ministère public, peuvent interjeter appel. La cour d’appel peut soit confirmer, diminuer ou aggraver les peines.
Elle peut également remplacer la peine d’emprisonnement par des peines alternatives, telles que le travail d’intérêt général. Dans ce genre d’affaires, la justice s’appuie sur une série de lois prévues, principalement, par le Code des télécommunications, le Code pénal et de la loi relative à la lutte contre les infractions des systèmes d’information et de communication, selon Farid Ben Jha.
Il a, à ce propos, expliqué que les poursuites judiciaires contre certain de ces “créateurs de contenus” ont été engagées en vertu des dispositions des articles 86 du Code des télécommunications, 226 et 226 bis du Code pénal, ainsi que des articles 24 et 25 de la loi sur la lutte contre les infractions des systèmes d’information et de communication.
L’article 86 du Code des télécommunications prévoit qu’est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de cent à mille dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.
L’article 226 du Code pénal dispose qu’est puni de six mois d’emprisonnement et de quarante-huit dinars d’amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d’outrage public à la pudeur.
Selon l’article 226 bis, qui a été ajouté par la loi n° 2004-73 du 2 août 2004: « Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur. Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent, quiconque attire publiquement l’attention sur une occasion de commettre la débauche, par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques.
L’article 24 de la loi sur la lutte contre les infractions des systèmes d’information et de communication prévoit : Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille dinars quiconque utilise intentionnellement un système d’information ou de communication pour la propagation de données contenant des paroles obscènes ou un outrage aux bonnes mœurs. La peine est de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de dix mille dinars si le contenu des données vise à inciter à l’adultère ou à l’impudicité.
Selon l’article 25 de la même loi : Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise intentionnellement un système d’informations pour le traitement des données personnelles d’autrui afin de les lier à un contenu portant atteinte aux bonnes mœurs ou les montrer d’une manière blessant son honneur et son estime.