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OCDE : 447 barrières à la concurrence privent le pays de recettes importantes

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a procédé récemment à une analyse approfondie des barrières à la concurrence en Tunisie liées à différentes législations sectorielles, en tenant compte des objectifs de la politique publique, de l'ampleur du préjudice concurrentiel possible, de l'expérience internationale et des facteurs spécifiques à la Tunisie, en plus de la littérature économique et politique.

Elle a établi un rapport qui présente 351 recommandations susceptibles de limiter les atteintes à la concurrence tout en évaluant l'impact qu’aurait la mise en œuvre de ses principales recommandations sur l'économie.

L’OCDE a procédé, à cet effet, à une évaluation de la concurrence dans plusieurs secteurs économiques clés en Tunisie en consultation avec les autorités tunisiennes et les parties prenantes privées. Celle-ci a consisté à analyser la législation en utilisant le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’organisation. L'examen de 163 textes législatifs a révélé 447 barrières potentielles à la concurrence. L’organisation estime les bénéfices liés à la levée et l’ajustement de ces barrières, pour les consommateurs tunisiens à près de 1,4 milliard de dinars.

On note dans ce contexte, que dans une économie mondialisée, la régulation de la concurrence devient de plus en plus l’image de marque des secteurs économiques dont les autorités publiques semblent être le premier garant. Cependant, l’encadrement du phénomène concurrentiel, pour un meilleur fonctionnement du marché et une promotion harmonieuse des entreprises, n’est pas uniquement une affaire de gestion publique. Les acteurs économiques doivent être également sollicités dans cette mission d’intérêt général.

Le droit et la politique de concurrence en Tunisie ont été l’objet d’un benchmark élaboré par l’OCDE qui a permis de comparer les cadres réglementaire et institutionnel du pays à ceux d’économies comparables.

En guise de conclusion de ce benchmark, les experts de l’OCDE ont élaboré une liste de recommandations pour améliorer l’application des règles de la concurrence en Tunisie dont principalement le renforcement du mandat et les pouvoirs du Conseil de la concurrence et assurer son indépendance, l’élaboration des lignes directrices publiques pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité de l’action des organes chargés de la concurrence et l’amélioration de la coopération avec les régulateurs sectoriels et les institutions régionales et internationales.

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