La BTS Bank affirme aujourd’hui jeudi 4 janvier 2024 qu’elle a approuvée en 2023 le financement de 15 entreprises communautaires (EC) et ce, pour une enveloppe d’investissement de l’ordre de 4 Millions de Dinars.
Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines des services agricoles, de l’élevage, des industries agro-alimentaires et des énergies renouvelables. Ainsi, la BTS Bank a procédé à la distribution d’un premier lot d’approbations de financement en fin d’année 2023 au profit de sept entreprises communautaires. Ce qui représente une enveloppe d’investissement de l’ordre de 1,6 Million de Dinars.
Par ailleurs, on note que cette classe de crédits s’inscrit dans le cadre d’une ligne de financement approuvée dans la cadre de la loi de finances 2023 avec des conditions particulières, pour un montant d’investissement plafonné à 300 Mille Dinars remboursables sur une durée de sept ans, avec une période de grâce d’une année et un taux d’intérêt annuel de 5%. Elle est destinée aux entreprises communautaires.
La banque s’attend, par ailleurs, à une accélération du rythme de financement des EC au cours de l’année 2024 notamment par le biais du renforcement de la ligne de financement d’un montant de 20 Millions de Dinars outre l’afflux croissant à la constitution de cette catégorie d’entreprises sur le plan local et régional, dans les divers secteurs économiques.
La BTS Bank, anciennement connue sous le nom de Banque de Solidarité, a annoncé l’année dernière le déploiement d'une nouvelle catégorie de prêts consacrés au financement des entreprises communautaires. Ce dispositif, faisant partie du projet de longue haleine du Chef de l’Etat Kaïs Saïed, vise à promouvoir l'équité sociale et une répartition équitable des richesses, comme il l'a fréquemment souligné.
Définies par le décret présidentiel n°15 de 2022, il existe deux formes d’EC : locales et régionales. Une EC locale peut proposer un ou plusieurs services dans une ou plusieurs localités voisines du même gouvernorat, sans nécessairement couvrir l'ensemble du territoire de celui-ci. À l'inverse, une EC est qualifiée de régionale lorsque son champ d'action s'étend à plusieurs localités non adjacentes, offrant cependant un seul service.
Pour être reconnues en tant que telles, les entreprises communautaires doivent compter au minimum 50 actionnaires, tous électeurs dans la région d'implantation de l'entreprise. Le capital social minimal des EC s'élève à 10 000 dinars, et passe à 20 000 dinars pour les EC régionales.
Le décret présidentiel 2022-15 stipule aussi que chaque actionnaire ne peut posséder plus d'une action, et que chaque actionnaire ne peut représenter qu'un seul vote, indépendamment de la part de sa participation au capital de l'entreprise.
Enfin, les EC locales sont autorisées à participer au capital des EC régionales « si elles ont des activités communes ou complémentaires », d’après le texte de loi.