Le budget de l’Etat pour l’exercice 2024 est de 77,9 milliards de dinars. Les ressources de l’Etat seront issues des ressources fiscales à hauteur de 44 milliards de dinars, dont 90% de ses propres ressources (plus 11% par rapport au budget de l’Etat de l’année précédente) et 4,8 milliards de dinars ressources non fiscales.
En 2024, la Tunisie empruntera la somme de 28,7 milliards de dinars, un record (21 milliards l’année dernière), dont 11,7 milliards de dinars du marché local et 16,4 milliards de dinars de l’extérieure. La Tunisie empruntera 14,4 milliards de dinars sous forme de crédit d’appui budgétaire, dont 10,3 milliards de dinars non spécifiés.
La Tunisie devra par ailleurs rembourser la somme de 24,7 milliards de dinars en 2024.
Pour ce qui est des dépenses de l’Etat, elles seront à hauteur de 59,8 milliards de dinars en 2024, dont 23,7% en dépenses de rémunérations, 2,5% en dépenses de gestion, 19,6% de dépenses d’interventions (bourses pour les étudiants, assistance sociale, etc…), 11,3% de dépenses en subvention (7 milliards de dinars pour les carburants et l’électricité, 3,6 milliards de dinars pour les produits de première nécessité et 660 millions e dinars pour les sociétés de transport) et 5,2 milliards de dinars pour les investissements.
Le déficit budgétaire atteindra 7% du PIB
Selon le budget de l’Etat 2024, le déficit budgétaire sera de 11,5 milliards de dinars, soit environ 7% du PIB.
Quant à la dette publique, elle passera de 127 milliards de dinars (80% du PIB) à la fin de l’année 2023 à 138 milliards de dinars à la fin de l’année 2024, dont 57% de dette publique extérieure et 43% de dette publique intérieure.
Pour ce qui est des dépenses de l’Etat, 6 ministères s’accaparent 64% du budget. En effet, le budget du ministère de l’Education est à hauteur de 7,9 milliards de dinars, celui de l’Industrie à 7,4 milliards de dinars (dont une grande partie destinée à la subvention des carburants), celui de l’Intérieure à 5,8 milliards de dinars, celui de la Défense à 4 milliards de dinars, celui de la Santé à 3,9 milliards de dinars et celui du Commerce à 3,7 milliards de dinars (dont une grande partie destinée à la subvention des produits de première nécessité).
Amnistie fiscale : le mesure phare de la LF 2024
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024, portant sur une amnistie fiscale sous forme de réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions.
Cette amnistie concerne quatre axes, à savoir les créances fiscales constatées, les pénalités de retard, les irrégularités des déclarations fiscales et le droit de circulation.
Concernant les créances fiscales constatées, l’amnistie fiscale stipule l’abandon des pénalités de retard et de recouvrement liées à des dettes fiscales inscrites sur les journaux comptables du receveur des finances. Elle concerne également les pénalités relatives aux dettes fiscales faisant l’objet d’une conciliation, d’un acte de reconnaissance, d’une sentence juridique ou à des taxations d’office.
Cette amnistie permettra d’établir un échéancier de quatre tranches, qui s’étend sur cinq ans, sachant que la première doit impérativement être payée en intégralité avant le 30 juin 2024.
Pour ce qui est des pénalités et des amendes fiscales administratives, il s’agit, tout bonnement, d’un abandon total, à condition qu’elles soient inscrites sur les journaux comptables du receveur des finances avant le 1er janvier 2024 et qu’elles ne dépassent pas la somme de cent dinars par pénalité.
Concernant les pénalités et amendes fiscales administratives constatées avant le 20 juin 2024, il sera désormais possible de payer uniquement 50% de leurs valeurs. L’Etat abandonne l’autre moitié dans le cadre de cette amnistie fiscale inscrite dans la loi des finances 2024.
L’amnistie fiscale relative aux taxes et droits de circulation concerne les années 2020, 2021 et 2022, ainsi que les taxes ayant fait l’objet d’un PV rédigé avant le 1er janvier 2024. Afin de profiter de cette amnistie, il faut impérativement payer les taxes de circulation au titre des années 2023 et 2024, et ce avant le 31 décembre 2024.
Quant aux irrégularités des déclarations fiscales, la loi de finances 2024 stipule l’abandon des pénalités liées à ces déclarations, à condition de régler la dette à l’origine de ces pénalités.
L’abandon des pénalités ne dépassant pas les cent dinars est une mesure destinée aux citoyens à faible revenu qui n’arrivent pas à les payer. Quant à l’abandon de 50% des pénalités, il permettra de renflouer la caisse de l’Etat, en incitant les personnes physiques à régulariser leurs situations.