Approbation d’arrêtés, décrets et projets de loi au Conseil ministériel

En coordination avec le président de la République, Kaïs Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, samedi 10 février 2024, la réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement à la Kasbah.
L’objet étant l’approbation de plusieurs projets de loi. En effet, après délibération, nombreux projets de lois, arrêtés et décrets ont été approuvés. Il s’agit notamment d’un projet de loi relatif à l’adhésion de la République tunisienne à l’accord multilatéral entre les autorités compétentes, relatif à l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers. Il en est de même pour certains projets de loi et arrêtés touchant le secteur de la santé dont le texte régissant la prise en charge des personnes handicapées et de l’équipement.