La commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné la semaine dernière le projet de loi n°42 de l’année 2024 portant régulation du marketing et du commerce sur le web et les réseaux sociaux en Tunisie. Selon ses auteurs, l’initiative permettrait de combler les lacunes de la loi 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique. Le nouveau texte sera discuté très prochainement en plénière du parlement.
Il faut dire qu’en Tunisie, le commerce électronique connaît, ces dernières années, une forte expansion. Plusieurs facteurs semblent contribuer à cette évolution tels que le développement des infrastructures numériques, l’accès généralisé à internet et l’engouement de la population majoritairement jeune et technophile. Comme dans tous les pays, la pandémie du Covid-19 et le confinement imposé par les gouvernements pour juguler la circulation du virus ont été très favorables au développement du e-commerce. Les restrictions de mobilité qui ont grandement réduit les transactions commerciales traditionnelles ont incité les Tunisiens à se tourner vers l’achat en ligne.
L’explosion des transactions s’effectuant à travers les réseaux sociaux a toutefois relevé les limites des législations en vigueur en ce qui concerne l’application des règles de la transparence et de la protection des droits des consommateurs outre la non-conformité fiscale et le manque à gagner colossal subi par la trésorerie publique.
Le législateur tunisien s’est trouvé donc obligé à redéfinir les règles et à rétablir le cadre légal encadrant le commerce électronique pour le faire sortir de l’informalité et prescrire clairement les droits et les devoirs de tous les protagonistes. Le défi consiste à assurer la numérisation de l’économie du pays et garantir sa meilleure intégration dans un commerce mondial de plus en plus digitalisé.
L’un des plus grands obstacles pour les consommateurs et les entreprises tunisiennes est la difficulté d’accéder aux plateformes internationales comme Ali Baba ou Amazon en raison de l’absence de solutions de paiement adaptées. Cela limite les opportunités d’exportation pour les produits locaux et prive les consommateurs de la possibilité de profiter de produits et services étrangers à des prix compétitifs. Dans plusieurs pays similaires à la Tunisie, l’assouplissement des règles régissant les paiements internationaux a permis de dynamiser le secteur. Un exemple probant est celui du Maroc qui, à partir de 2017, a facilité l’accès à des solutions de paiement en ligne telles que PayPal et les cartes bancaires internationales. Cette initiative a non seulement boosté les ventes en ligne locales, mais elle a aussi facilité l’accès des consommateurs marocains aux plateformes mondiales de commerce électronique. Depuis, le Maroc a vu une hausse significative des transactions en ligne et une meilleure insertion de ses entreprises dans le commerce mondial. Ce modèle pourrait être adapté à la Tunisie pour permettre une meilleure fluidité des paiements transfrontaliers et favoriser ainsi l’exportation et l’intégration des entreprises tunisiennes dans les chaînes de valeur mondiales.
La réforme des lois du commerce électronique en Tunisie devrait s’intégrer comme un pilier primordial de la stratégie publique visant à stimuler les investissements et améliorer l’attractivité de l’économie nationale. L’enjeu est d’autant plus crucial pour l’accélération de l’innovation. De plus, l’assouplissement des réglementations relatives aux transactions transfrontalières pourrait permettre à des centaines d’entreprises tunisiennes de se positionner sur les marchés internationaux, tout en créant des emplois dans des secteurs stratégiques comme la logistique, le marketing numérique et le développement de logiciels. Il s’agit donc de trouver la bonne équation qui garantit le respect des droits et des devoirs, fixe les interdits non sans libérer les initiatives.
H.G.