Ministres, secrétaires d’Etat, gouverneurs, maires, chefs d’entreprises et structures publiques ont été appelés par le chef du gouvernement à appliquer le décret n° 741 de l’année 2023 relatif à l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Et ce, à compter du premier décembre 2023.
C’est ce que contient la circulaire adressée par le locataire de la Kasbah aux fonctionnaires et institutions précités. La circulaire en question porte sur les procédures et les dispositions inscrites dans le décret pour relever l’âge du départ de la retraite, ou pour revenir dessus.
De quoi s’agit-il ?
Le texte du décret concerne les agents qui atteignent l’âge légal du départ à la retraite le 01er décembre 2023, qu’il s’agit de ceux qui partent à la retraite à l’âge de 62 ans, ou à l’âge de 57 ans. Mais dans les deux cas, seuls ceux ayant accompli, au moins, 35 ans de service sont concernés. De fait, les agents publics qui remplissent les conditions précitées et souhaitent relever l’âge du départ à la retraite, sont appelés à rédiger des demandes écrites (électronique ou en version papier) adressées à leur supérieur hiérarchique au moins six mois avant d’atteindre l’âge légal du départ à la retraite. Ils peuvent aussi présenter des demandes de désistement soit pour la diminution de la période, objet de l’approbation, ou de départ à la retraite. Les délais du dépôt de la demande ne devront pas dépasser une année au maximum. Le chef d’administration est, à son tour appelé et dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de dépôt des demandes, d’y répondre soit par l’approbation ou le rejet. L’employeur est redevable d’informer l’agent public de l’issue définitive de sa demande dans un délai ne dépassant pas les dix jours, à compter de la date de la décision du chef de l’administration concernée.
Conditions du désistement volontaire
Par ailleurs, pour ce qui est des dispositions au désistement volontaire par rapport au relèvement de l’âge à la retraite, ils s’appliquent aux agents publics ayant déjà, fait l’objet d’un relèvement de l’âge de la retraite. Ils peuvent présenter ainsi une demande pour réduire la période de relèvement ou réclamer un départ immédiat à la retraite.
Et les enseignants universitaires ?
Il est à noter que le décret précise que les enseignants supérieur, les maitres de conférence dans les universités civiles et militaires ainsi que les professeurs hospitalo-universitaires qui partent à la retraite à l’âge de 65 ans, ont le droit de choisir de repousser l’âge de départ à la retraite de 1 à 5 ans, à condition qu’à la fin de l’exercice, l’âge du sujet ne dépasse pas 70 ans.
Rédaction du Lequotidien