Procédures judiciaires pour adapter la loi électorale à la Constitution de 2022

Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a appelé, hier la direction centrale des affaires juridiques de l’ISIE à élaborer un projet de texte de loi portant sur l’amendement du décret d’application de l’instance n°18-2014. Ce dernier est relatif aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle de manière à l’adapter aux dispositions de l’article 89 de la Constitution de 2022. C’est ce qu’a indiqué le porte-parole de l’ISIE, Tlili Mnasri, dans une déclaration accordée à l’agence TAP. Le conseil de l’instance a examiné 3 points, a-t-il noté ajoutant qu’il faudrait adapter la loi aux nouveaux critères prévus par les dispositions des articles 89 et 90 de la constitution de 2022 et relatifs à la nationalité, à l’âge légal et aux droits civils et politiques.