La commission de défense, de sécurité et des forces armées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mardi, deux projets de lois relatifs à la carte d'identité nationale et le passeport.
La commission a révisé les deux projets de loi dans le cadre de l’expression de son avis, conformément aux dispositions de l'article 70 du règlement intérieur de l’ARP.
Les députés présents ont soulevé quelques remarques et donné des suggestions qui ont été intégrées à l'avis formulé par la commission concernant les deux projets de loi.
La commission a, également, recommandé l’approbation des deux projets de loi dans leur forme présentée et leur renvoi à la plénière.
Les nouvelles dispositions incluses dans les deux projets de loi présentés concernent l'allocation d'un espace pour stocker l’image et l'empreinte digitale du détenteur de la carte dans la puce électronique en tant que données cryptées, la réduction de l'âge obligatoire pour l’obtention d’une CIN, l'inscription de la carte perdue dans le système de recherche, l'adoption du visa électronique, ainsi que le renforcement des aspects préventifs et répressifs.