L'Assemblée des représentants du peuple approuvé, ce mardi 5 février, un projet de loi organique concernant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), avec 115 voix pour, 12 abstentions et 9 contre.
La Convention sur la cybercriminalité est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine.
Le traité été rédigé par le Conseil de l'Europe, avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine.
À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En novembre 2021, 66 pays incluant Canada, Colombie, Japon, Philippines et États-Unis ont ratifié la convention.