La Tunisie s'apprête à adopter un nouveau code des eaux, visant à réformer profondément la gestion de ses ressources hydriques.
Ce projet, en cours de finalisation, s'inscrit dans un contexte où la rareté de l'eau devient de plus en plus préoccupante. Les autorités tunisiennes ambitionnent de mettre en place un cadre législatif moderne pour assurer la sécurité hydrique des générations futures.
Un nouveau code de l'eau
Le projet de code des eaux prévoit la création d'un Conseil suprême de l'eau rattaché à la présidence du gouvernement. Cet organe vise à renforcer la participation des entités régionales dans la gestion de l'eau, en leur offrant davantage d'opportunités pour débattre des questions hydriques au niveau des commissions régionales.
Cette approche décentralisée devrait améliorer la gestion et l'assainissement de l'eau potable. Par ailleurs, la mise en place d'une Agence de protection de l'eau publique est également prévue pour surveiller et protéger les ressources hydriques.
Le nouveau code des eaux inclut des dispositions renforçant l'aspect pénal des atteintes au domaine public hydrique.
Les sanctions seront plus sévères, avec des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement en cas d'infractions graves. De plus, le projet vise à garantir la sécurité sanitaire et à valoriser les ressources hydrauliques sur le plan économique et environnemental. Cela s'inscrit dans une politique globale visant à consacrer le droit à l'eau potable et à l'assainissement, conformément à la Constitution de juillet 2022.
Vers une gestion inclusive
Le projet de code des eaux prévoit également l'adoption d'une gestion intégrée des ressources en eau, tenant compte des périodes d'abondance et de sécheresse. La valorisation des eaux non conventionnelles et le rechargement des nappes phréatiques sont également au cœur de cette stratégie.
L'implication du secteur privé est encouragée à travers des mécanismes de licence ou de partenariat public-privé pour l'utilisation du domaine public hydrique. Ces mesures visent à assurer une gestion durable et équitable des ressources en eau, essentielle pour le développement économique et environnemental du pays.
Le nouveau code des eaux en Tunisie marquera une étape importante dans la réforme de la gestion des ressources hydriques. En renforçant la gouvernance, en améliorant la sécurité sanitaire et en adoptant une gestion intégrée, la Tunisie s'engage sur la voie d'une utilisation plus efficace et plus responsable de ses ressources en eau. Cette démarche devrait contribuer à assurer la sécurité hydrique pour les générations futures, tout en préservant l'équilibre environnemental et économique du pays.