Les pouvoirs publics œuvrent pour adopter des réformes qui visent à transformer le climat des affaires et à attirer davantage d'investissements étrangers, tout en répondant aux aspirations des acteurs économiques locaux.
La Tunisie voit son paysage réglementaire évoluer rapidement. Avec la volonté de stimuler l'investissement, le gouvernement a récemment pris des mesures pour alléger le fardeau administratif pesant sur les entrepreneurs.
Spécificités du cadre réglementaire
Historiquement, l'investissement en Tunisie était soumis à un cadre réglementaire complexe, où les autorisations préalables constituaient la norme. Toutefois, dans un effort pour libéraliser l'économie, le gouvernement a décidé de rendre l'investissement généralement libre, faisant des autorisations une exception. Cette démarche s'inscrit dans une volonté manifeste de réduire la bureaucratie et de faciliter l'accès au marché pour les entrepreneurs.
En avril 2022, un décret présidentiel a conduit à la suppression de 25 autorisations liées à diverses activités économiques, notamment dans les secteurs du tourisme et du transport. Cette initiative vise à simplifier les procédures administratives et à encourager l'investissement.
Limiter le nombre des autorisations
Les autorisations peuvent inclure des accords de principe pour des activités comme le change manuel ou des licences pour l'exploitation de services touristiques. Certaines de ces autorisations ont été abrogées ou remplacées par des cahiers des charges.
Malgré cette avancée, certaines activités demeurent soumises à des autorisations spécifiques. En mai 2018, le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 a été adopté en relation avec la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.
Ce décret prévoit une liste exclusive et détaillée de 100 activités économiques soumises à autorisations, une liste de 27 activités économiques dont les autorisations d’exercice sont supprimées ou remplacées par des cahiers des charges. Enfin, on évoque, une liste de près de 143 autorisations administratives pour la réalisation de projets.
Parmi celles-ci figurent des secteurs stratégiques tels que le tourisme, le transport public, et les énergies renouvelables. La nécessité de ces régulations vise à garantir un cadre de sécurité et de conformité pour des domaines jugés sensibles. Cependant, ces exigences peuvent également être perçues comme un frein à l'initiative entrepreneuriale.
Pistes pour encourager l'investissement
Les réformes ont suscité des réactions variées parmi les acteurs économiques. Certains experts estiment que la suppression de ces autorisations pourrait ne pas suffire à encourager l'investissement.
Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (Anpme), a exprimé des réserves quant à l'efficacité de ces mesures, soulignant que les nouvelles réglementations pourraient être remplacées par des cahiers des charges complexes. En revanche, d'autres voix se sont élevées pour saluer ces changements comme un pas vers une plus grande liberté d'investissement.
Vers une nouvelle dynamique réglementaire
La dynamique actuelle s'inscrit dans un cadre plus large visant à moderniser le système économique tunisien. L'objectif est non seulement d'attirer les investisseurs étrangers mais aussi de favoriser la création d'emplois locaux et la résorption du chômage.
Les réformes sont également en phase avec les engagements pris par la Tunisie auprès de bailleurs de fonds internationaux et de l'Union européenne, qui encouragent une approche plus libérale et moins contraignante en matière d'investissement.
Les évolutions réglementaires en cours témoignent d'une volonté politique forte d'améliorer le climat des affaires en Tunisie. En allégeant les contraintes administratives tout en maintenant un certain niveau de régulation pour les secteurs sensibles, le pays aspire à devenir une destination privilégiée pour les investisseurs, tant locaux qu'internationaux.
La route vers une économie plus dynamique semble ainsi tracée, mais sa réussite dépendra largement de la mise en œuvre effective de ces réformes et de leur acceptation par tous les acteurs du marché