Le gouvernement vient de dévoiler une réforme majeure de l'imposition des entreprises à travers le projet de loi de finances 2025.
Cette refonte historique introduit une progressivité inédite des taux d'imposition, établissant un système fiscal qui s'adapte tant à la taille des entreprises qu'à la nature de leurs activités.
Réforme du dispositif fiscal
Le nouveau dispositif fiscal préserve les secteurs essentiels au développement national en maintenant un taux avantageux de 10%.
Cette disposition concerne notamment l'agriculture, la pêche et les institutions sociales. Les entreprises environnementales spécialisées dans le traitement des déchets bénéficient également de ce régime préférentiel, témoignant d'une volonté politique de soutenir la transition écologique.
L'innovation majeure réside dans l'instauration d'une progressivité basée sur le chiffre d'affaires. Les PME réalisant moins de 5 millions de dinars seront imposées à 15%, tandis que les entreprises générant entre 5 et 20 millions verront leur taux porté à 20%. Les sociétés dépassant les 20 millions seront soumises à un taux de 25%. Cette gradation permet d'ajuster la pression fiscale aux capacités contributives réelles des entreprises.
Les activités jugées particulièrement lucratives feront l'objet d'une imposition plus substantielle à 35%. Ce taux concernera notamment les sociétés d'investissement, les opérateurs télécom, les entreprises du secteur des hydrocarbures et les grandes surfaces commerciales. Cette mesure vise à optimiser la contribution des secteurs économiques les plus dynamiques.
Nouvelle tranche d'imposition
La réforme institue une nouvelle tranche d'imposition à 40% spécifiquement dédiée au secteur financier.
Cette disposition s'appliquera aux banques, aux établissements financiers ainsi qu'aux compagnies d'assurance et de réassurance, indépendamment de leur volume d'activité. En parallèle, un système d'imposition minimum progressif est instauré, variant de 10% à 25% selon les catégories.
Cette transformation profonde du paysage fiscal traduit une volonté politique forte d'établir un système plus équitable. La réforme 2025 dessine les contours d'une fiscalité moderne, où la contribution de chaque acteur économique est proportionnelle à sa capacité contributive, tout en préservant les secteurs stratégiques pour le développement national. Cette nouvelle architecture fiscale promet de redéfinir durablement les relations entre l'État et les entreprises.