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La détention d’une somme supérieure à 5 mille dinars en liquide d’origine inconnue sera dépénalisée

Le conseil des ministres, réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a approuvé le projet du décret-loi modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, lit-on dans un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

 

 

En effet, il a été décidé de supprimer l'incrimination liée à la possession de sommes en espèces égales ou supérieures à 5 000 dinars dont l'origine n'est pas justifiée, prévue par l'article 16 de la loi de finances de 2014. Cette décision vise à alléger les contraintes pesant sur les petits commerçants, agriculteurs et artisans, souvent pénalisés par cette réglementation dans leurs transactions. 

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