Le 10 décembre 2023, une amnistie fiscale introduite par les députés dans le cadre de la loi de finance 2024 a été adopté par l’ARP et ce malgré l’opposition de la ministre des Finances. Cette disposition offre des opportunités de régularisation de la situation fiscale sur la dette fiscale, les pénalités de retard, la régularisation des déclarations et le droit de circulation.
L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a publié samedi 27 janvier 2024 une nouvelle note où il a abordé de nouveau le sujet de l’amnistie fiscale et présenté ses avantages et ses conditions de réussite. Ainsi, en théorie une amnistie fiscale est considérée comme un outil permettant de dynamiser l’économie grâce au rapatriement et à l’attraction des investissements, ainsi qu’à la lutte contre l’économie parallèle.
Elle permettrait également, d’un point de vue financier, l’augmentation des recettes fiscales de l’Etat à court terme en introduisant de nouveaux contribuables citoyens/ sociétés jusque-là méconnues du système fiscal et à long terme en actualisant la base fiscale et assurant de nouvelles contributions grâce à un meilleur suivi.
Cependant et afin d’atteindre ces objectifs, l’observatoire estime que des conditions préalables doivent cependant être garanties. En effet, l’amnistie doit posséder un caractère exceptionnel qui lui permet d’être perçue comme une occasion unique. Elle doit, également, s’accompagner au préalable d’un renforcement des mécanismes de contrôles fiscaux et de réformes fiscales structurelles. En Tunisie ces conditions n’ont pas ou peu été respectées, selon l’OTE qui précise qu’ainsi le caractère occasionnel de l’amnistie n’a pas été satisfait et plusieurs amnisties fiscales ont été mise en place à intervalle court en 2019 et 2022.
La loi de finances pour l’année 2024 a prévu une amnistie fiscale couvrant plusieurs impôts, taxes, contributions, amendes et pénalités sous réserve de respecter certaines règles et conditions.
L’amnistie fiscale de 2024 a donné à tous les contribuables domiciliés ou établis en Tunisie la possibilité de profiter de cinq formes de régularisations de leurs situations fiscales.
La première régularisation concerne les créances fiscales. La deuxième régularisation porte sur les amendes et condamnations pécuniaires. La troisième est relative à la régularisation des déclarations fiscales déjà déposées ou jamais déposées alors que la quatrième porte sur la taxe de circulation et la cinquième régularisation couvre les taxes locales dues sur les immeubles et les terrains.