La loi de finances 2025 marque un tournant majeur dans la politique fiscale tunisienne, abandonnant quatre décennies d’approches peu inclusives au profit d'une imposition plus équitable.
Cette réforme, qui est saluée par l'Observatoire tunisien de l'économie (OTE), rompt avec la tendance historique consacrant l’octroi d’avantages souvent peu efficients au profit de catégories entreprises opérant dans certains secteurs économiques.
Un ajustement structurel
La loi des finances 2025 a fait l’objet d'intenses débats au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) autour de cette réorientation fiscale. La société civile et les acteurs politiques se sont mobilisés pour influencer les nouvelles dispositions alors que l'OTE a essayé de jouer un rôle prépondérant dans les discussions sur la taxation des personnes physiques et morales dans un sens progressif et plus juste et équitable.
L'objectif escompté est désormais de faire de l'impôt un instrument de justice sociale plutôt qu'un simple outil de stimulation économique, indique l’observatoire dans une note récente publiée, à cet effet.
Faits saillants
Les chiffres sont éloquents : la contribution fiscale des entreprises a chuté à 12,5% des recettes en 2023, contre 22% en 2014. Sous ce même angle, la part supportée par les particuliers a grimpé à plus de 28%. Cette évolution témoigne d'un transfert progressif de la charge fiscale des sociétés vers les citoyens, créant une asymétrie croissante dans la répartition de l'effort fiscal.
La nouvelle politique fiscale se structure autour de plusieurs axes innovants. Elle introduit une taxation progressive des bénéfices des entreprises, avec des taux allant de 15% à 35% en fonction de plusieurs paramètres comptables normalisés. De plus, elle renforce les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans le secteur numérique. Une contribution de solidarité sociale est également mise en place. Enfin, cette politique prévoit la révision des avantages fiscaux accordés aux zones de développement régional.
Avantages fiscaux
Les gouvernements précédents avaient fait le pari des avantages fiscaux et des incitations diverses pour stimuler l'investissement privé. Des experts invalident cette stratégie, démontrant l'absence de corrélation significative entre la baisse des taux d'imposition et la performance des entreprises, notamment à l'export. Des rapports soulignent que les véritables moteurs de l'investissement résident dans la stabilité institutionnelle et économique, la transparence réglementaire et la qualité des infrastructures.
La nouvelle orientation fiscale de 2025 apparaît comme une réponse pragmatique aux enseignements du passé. Cette réforme illustre une prise de conscience : la justice fiscale constitue un fondement essentiel pour construire une économie plus équilibrée et pérenne.