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En une année, 36 projets de loi approuvés par l'ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le bilan annuel publié par le parlement.

Durant sa première législature qui a pris fin le 31 juillet 2023, le parlement a adopté 9 projets de loi, dont la loi relative à la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé, la loi portant sur un mémorandum d’entente entre la Tunisie et le Québec et la promulgation du décret relatif aux tribunaux militaires.

Pendant la seconde législature entamée le 3 octobre 2023, l’ARP a approuvé 27 projets de loi dont la loi antidopage dans le domaine sportif, la loi de finances rectificative 2023, la loi relative à l’adhésion de la Tunisie au Conseil de l’Europe ainsi que les lois spécifiques liées à la CIN et le passeport biométriques.

À noter que le parlement actuel est composé de 154 députés sur un total de 161 en attendant la finalisation de l’élection des membres restants.

 

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