La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a confirmé lors de la séance plénière au Parlement consacrée à l'examen du budget de son ministère pour l'année 2025 que la nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur à partir de février 2025.
Jaffel a précisé que les affaires ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur de cette loi sont en cours de traitement, soulignant que l'initiative de régularisation doit venir des détenus incarcérés ou des personnes en liberté condamnées par contumace.
La ministre a indiqué que 75 % des détenus pour des chèques sans provision ont déposé leurs demandes et ont été libérés.
Elle a, dans ce contexte, expliqué que le nombre de détenus en prison pour chèques sans provision était de 542 au 2 août. Elle a ajouté que 111 personnes ont été libérées le 9 septembre, et que le nombre de libérés s’élevait à 406 au 4 novembre.