Hier, mercredi 24 avril, un accord de partenariat et de coopération a été signé entre la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que la direction générale des impôts d'une part, et la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques d'autre part. Les ministres des Finances et du Commerce, accompagnés de leurs équipes respectives, étaient présents lors de cette signature.
Cet accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux ministères et leurs services associés en facilitant l'échange électronique instantané de données et de documents spécifiques via le réseau des bases de données. Le but est de renforcer l'efficacité des interventions pour lutter contre le commerce parallèle et l'évasion fiscale, ainsi que pour mieux contrôler les circuits de distribution et assurer la transparence des transactions. Ce partenariat vise, entre autres, à promouvoir des circuits garantissant l'intégrité et l'équité de la concurrence, favorisant ainsi la justice fiscale et préservant les intérêts de l'économie nationale.
En outre, cette convention permettra d'améliorer les prestations des organismes concernés pour mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de lutte contre l'économie parallèle, la spéculation et le détournement des produits subventionnés. Elle vise également à développer les mécanismes de recouvrement et à préserver les ressources de l'État issues des infractions économiques, ainsi qu'à exécuter les jugements rendus dans le domaine de la concurrence et de la spéculation.
Pour mettre en œuvre cette convention, un comité de pilotage conjoint, composé de représentants des trois directions mentionnées, ainsi qu'un comité technique composé d'experts en informatique et en réseaux, seront mis en place pour superviser l'échange de données et résoudre les problèmes techniques.