Les nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation pénale ont prêté serment, ce mardi 12 mars 2024, lors d’une cérémonie présidée par le président de la République, Kais Saied.
Il est à rappeler que les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité, avec 123 voix pour, 3 abstentions et aucune voix contre.
Le président de la République avait déposé, le 3 janvier, une proposition d’amendement du décret de conciliation pénale quand il était en examen au sein de la Commission de la législation générale.