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Fiscalité et environnement: Perspectives de développement

La fiscalité environnementale, indépendamment des rentrées d’argent régulières qu’elle assure aux pouvoirs publics, agit sur les comportements des contribuables pour leur faire prendre conscience des effets négatifs de leurs activités sur, notamment, la biodiversité, les ressources naturelles et la santé.

Elle s’organise autour de dispositifs contraignants, dissuasifs et incitatifs dont la grande variété marque l’importance de l’outil fiscal dans la protection de l’environnement.

Promouvoir la fiscalité environnementale

Il est important de promouvoir la fiscalité environnementale qui reste insuffisante pour la mobilisation de ressources publiques, à même de financer la transition écologique et énergétique en Tunisie, a indiqué l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ), dans un rapport publié en novembre 2024.

Selon ce rapport intitulé «Promouvoir la fiscalité environnementale», les taxes environnementales se sont élevées à 1,4% du PIB en moyenne sur la période 2000-2021. Quant à la part de ces taxes dans le total des recettes fiscales, elle a baissé durant la même période, avec de légers rattrapages en 2010 et entre 2015-2018, qui n’ont pas perduré.

En tout état de cause, « le manque d’investissement à vocation environnementale n’a pas favorisé la compétitivité durable de la Tunisie ». Ces facteurs expliquent que la fiscalité environnementale est «encore en quête de maturation». Pour la développer, l’ITCEQ a recommandé d’inscrire dans le projet de code de l’environnement, l’ensemble des textes fiscaux liés à l’environnement dans un chapitre spécifique intitulé « fiscalité environnementale », tout en simplifiant les dispositifs eux-mêmes.

Il a également jugé indispensable de mettre en place un système d’information intégré sur la fiscalité environnementale. L’objectif étant de compléter les données manquantes, d’harmoniser les données existantes et de les structurer selon la méthodologie des instances internationales.

Fournir à l’État des recettes stables

Il est à rappeler que la fiscalité dont l’objectif principal est de fournir à l’État des recettes stables et prévisibles, développe un particularisme dès lors qu’elle concerne l’environnement. Elle se dote d’instruments de nature économique et financière spécifiques destinés à changer les comportements des contribuables.

La fiscalité écologique ne se contente donc pas de soumettre le citoyen à un prélèvement obligatoire afin de garantir à l’État des ressources budgétaires. Elle l’incite à protéger la ressource en eau, le sol, l’air, la nature, en tentant de limiter les déchets, de réduire la consommation d’énergie et les rejets polluants résultant du fonctionnement des usines ou des transports, notamment.

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