Le dernier rapport d’activité annuel de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) paru récemment indique que le montant des transferts de fonds reçus par les migrants subsahariens en situation irrégulière a atteint trois milliards de dinars au cours du premier semestre de l’année 2023.
Le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, ainsi que l’exercice d’une activité en dehors du cadre réglementaire dont les paris sportifs en ligne, constituent les principaux crimes sous-jacents liés à des soupçons de blanchiment d’argent ayant fait l’objet d’une transmission au procureur de la République au cours de 2023, souligne le rapport de la CTAF.
Dispositif efficient
La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), qui constitue le principal dispositif national de lutte contre la criminalité financière en tous genres et dispose d’un accès direct à plusieurs bases de données des administrations et autorités publiques, veille pour s’assurer de l’application des textes de loi contre le blanchiment d’argent, les crimes associés et le financement du terrorisme. Son récent rapport d’activité a passé par ailleurs au peigne fin les déclarations de soupçon pour l’année 2023.
D’importants efforts ont été déployés pour la digitalisation et la modernisation du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent le financement du terrorisme, modifiant de manière irréversible les méthodes et les approches de travail de la cellule de renseignement financier pour les années à venir, souligne Fethi Zouhair, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et président de la Commission tunisienne des analyses financières, dans la présentation de ce rapport.
Par ailleurs, le rapport de la commission annonce que le nombre de déclarations de soupçon (DS) reçues en 2023 s’est établi à 804 contre 529 en 2022, soit une hausse de 51,9% qui s’explique principalement par la réception d’un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour objet des cas de traite de personnes et de trafic de migrants. En 2020, il s’est établi à 246, et en 2021 à 418.
Effort déclaratif soutenu
L’effort déclaratif en 2023 a continué de reposer sur les banques et l’Office national de la Poste, avec 93,28% du total des DS reçues. Les statistiques présentées révèlent un accroissement des DS reçues de la part des établissements de leasing, des compagnies d’assurances, des intermédiaires en bourse et des établissements de paiement, confirmant la même tendance déjà observée en 2021- 2022.
La ventilation des DS reçues montre qu’à l’image des années précédentes, la majorité des déclarations en 2023 concerne le blanchiment d’argent, soit 96,22% des déclarations, alors que seulement 3,78% des déclarations se rapportent au financement du terrorisme. Cette proportion concorde avec la tendance baissière du phénomène terroriste sur le terrain.
Sous ce même angle, il convient de signaler qu’en 2023, la CTAF a pris des décisions de gel pour 2.228.997 Dinars, contre 15.877.681 Dinars, une année auparavant. Ces décisions ont porté, à hauteur de 76,71%, sur des montants en dinars et 23,29% sur des montants en devises. En retenant l’optique du crime pour lequel la décision de gel a été prise, 83% des décisions de gel sont associées à des soupçons de blanchiment d’argent et 17% se rapportent à des soupçons de financement du terrorisme.
Au cours de l’année 2023, la CTAF a émis 31 signalements à destination des établissements bancaires et financiers ayant pour objet l’application des décisions de justice, des individus soupçonnés d’être en relation avec des cas de traite de personnes et de trafic de migrants, des juridictions désignées à haut risque par le Groupe d’action financière (GAFI) et faisant l’objet d’un appel à l’action, le mode opératoire relatif aux activités des jeux et paris en ligne en dehors du cadre prévu par la loi, et enfin les financements étrangers des associations.