Le Ministère de l’Économie et de la Planification en Tunisie vient d’annoncer la mise en place d'une commission nationale relevant de l'Instance tunisienne de l'Investissement (TIA). Cette commission aura pour mission d'examiner les subventions accordées aux projets dont les coûts d'investissement dépassent 15 millions de dinars (MD).
Cette initiative vise à renforcer la transparence et l'efficacité dans l'allocation des fonds publics destinés à stimuler l'investissement dans le pays.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du décret n° 182 de l'année 2024, qui amende et complète le décret gouvernemental n° 389 de l'année 2017 sur les incitations financières pour les investissements réalisés conformément à la loi de l'investissement. Le décret établit également des critères pour l'extension et la rénovation des projets dépassant le plafond des 15 millions de dinars.
Conformément à ce décret, plusieurs commissions ont été créées à différents niveaux pour examiner les projets d'investissement. Une commission nationale sera mise en place pour examiner les projets dont les coûts d'investissement se situent entre 1 million de dinars et 15 millions de dinars. De plus, des commissions régionales seront établies pour les projets de moindre envergure, ainsi que pour les projets touristiques et agricoles spécifiques.
La Commission Nationale, en collaboration avec l'Office National Tunisien du Tourisme, examinera les projets touristiques dont le coût est inférieur à un million de dinars, régulant leur composition et leur fonctionnement par une décision conjointe des ministres chargés de l'Investissement, des Finances et celui chargé de la gestion du secteur.
Il est important de noter que les structures d'investissement seront responsables de l'examen des petits projets dont le coût n'excède pas 200 mille dinars, ainsi que des investissements de catégorie « A » dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Ces structures seront guidées par un processus simplifié défini dans un manuel de procédures.
Cette démarche gouvernementale vise à rationaliser l'octroi de subventions et à garantir que les fonds publics soient utilisés de manière efficace pour stimuler le développement économique du pays. En renforçant le contrôle et la supervision des projets d'investissement, la Tunisie cherche à favoriser un environnement favorable aux affaires et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers dans divers secteurs clés de son économie.