La dernière édition de la synthèse annuelle des réformes de la protection sociale dans la région arabe publiée par la Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale (CESAO ou ESCWA en anglais), constitue un compte rendu des efforts remarquables déployés par les gouvernements de la région tout au long de l'année 2023.
Dans ce contexte, il est encourageant d'observer que si le nombre total de réformes enregistrées est pratiquement inchangé, l'année 2023 a été marquée par une part plus importante de réformes structurelles globales par rapport à 2022. L’édition a mis en exergue les réformes réalisées par les autorités tunisiennes, dans ce domaine.
Programmes d'assistance sociale
Selon l’ESCWA, en 2023, le gouvernement tunisien a poursuivi la fusion de plusieurs programmes d'assistance sociale dans le cadre du programme Amen Social.
A la faveur de cet effort, de nouvelles réglementations ont prévu la réorganisation du système de santé dans le cadre du système de santé électronique Amen. Le Gouvernement a également pris des dispositions pour préparer la mise en place d'un régime simplifié de cotisations pour les travailleurs indépendants, visant à promouvoir la formalisation des microentreprises, note l’évaluation onusienne.
En juin 2023, le programme dit Contrat de réinsertion dans la vie active a été lancé dans le cadre du Fonds national de l'emploi, visant à faciliter la réinsertion sur le marché du travail des Tunisiens ayant perdu leur emploi.
En matière de protection sociale contributive, il a été indiqué que la loi de finances pour 2023 a défini de nouveaux cadres pour la mise en œuvre d'un dispositif combinant le paiement des impôts et des cotisations sociales pour les autoentrepreneurs.
Efforts inclusifs
Le dispositif vise à encourager les travailleurs indépendants du secteur informel à structurer leurs activités, via un paiement unique couvrant l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations de sécurité sociale.
On rappelle, à ce titre, que l'inscription sera possible pour les travailleurs indépendants exerçant dans l'industrie, le commerce, l'agriculture, l'artisanat ou le commerce dont l'activité génère un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 75.000 dinars tunisiens (D) (23.613 dollars). Les propriétaires d'entreprise inscrits reçoivent une carte d'assurance-maladie valide pour trois mois, renouvelable sous réserve d'une preuve de paiement des cotisations.
Numérisation des processus
La loi de finances pour 2023 a également introduit, d’après l’organisation internationale, la possibilité pour certains fonctionnaires, notamment les professeurs et les professeurs d'université, de différer leur départ à la retraite jusqu'à l'âge de 70 ans.
Par ailleurs, on souligne que les ministères des Affaires sociales, de la Santé et le Centre national de l'informatique ont signé un accord-cadre sur l'échange de données. L'accord réglemente l'échange de données produites par les ministères et les organismes placés sous leur tutelle, dans le but d'assurer la protection des données personnelles et leur confidentialité.
Cela s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les ministères des Affaires sociales et de la Santé pour digitaliser de nombreux services et simplifier les processus pour leurs usagers. Le travail a été concentré, à titre indicatif, pour offrir la possibilité de déclarer les salaires et de payer les cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale en ligne et à étendre l'utilisation de la carte de santé électronique Labès.