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Projet de loi pour l'attribution des terres non agricoles

Une réunion de travail a eu lieu aujourd'hui, mercredi 7 février 2024, au siège du ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières afin d'élaborer la version finale d'un projet de décret régissant l'attribution des terres nationales non agricoles sous forme de bail à long terme ou de vente à un prix symbolique pour la réalisation des projets nationaux.

La version finale a été préparée en vue de sa présentation pour approbation et publication, selon un communiqué officiel publié par le ministère.

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