Hier mercredi 5 juin 2024, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté le projet de loi numéro 41/2019 sur les droits des patients et la responsabilité médicale.
Le projet a été adopté avec 108 votes favorables, 3 abstentions et 5 votes contre.
Ce texte vise à garantir les droits des patients et à protéger juridiquement les médecins en établissant un cadre légal précis. Initialement pris en charge par l’ancienne commission de la santé depuis mai 2019, il a été examiné à plusieurs reprises. Une question cruciale concernait l’indemnisation des dommages, les compagnies d’assurance ayant refusé de garantir une couverture complète. Le projet de loi a donc été modifié pour créer un fonds alimenté par les cotisations des professionnels de santé pour indemniser les patients en cas d’erreur médicale.