contactez-nous au 71 331 000
Abonnement

La Tunisie adhère officiellement à la Convention européenne sur la cybercriminalité

La Tunisie a officiellement adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité, connue sous le nom « convention de Budapest ».

La Tunisie devient ainsi le 70e État à rejoindre la convention de Budapest.

Le ministère des Technologies de la Communication a affirmé, dans un communiqué rendu public ce vendredi, que cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts nationaux et de la coordination étroite entre différents ministères, notamment le ministère des Technologies de la Communication, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice et les structures étatiques spécialisées, afin de lutter contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication, la protection de l'espace cybernétique national et des utilisateurs de technologies de l'information et de la communication contre les attaques cybernétiques visant à compromettre les systèmes d'information, porter atteinte aux droits des personnes ou les utiliser sans autorisation, ou perturber l'ordre public.

L'Assemblée des représentants du peuple avait approuvé, mardi 5 février, un projet de loi organique concernant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), avec 115 voix pour, 12 abstentions et 9 contre.

La Convention sur la cybercriminalité est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine.

Le traité été rédigé par le Conseil de l'Europe, avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine.

À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité. En novembre 2021, 66 pays incluant Canada, Colombie, Japon, Philippines et États-Unis ont ratifié la convention.

 

Partage
  • 25 Avenue Jean Jaurès 1000 Tunis R.P - TUNIS
  • 71 331 000
  • 71 340 600 / 71 252 869