Dans un contexte économique marqué par une volatilité accrue et une pression croissante sur les systèmes financiers, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié le 29 janvier 2025, une nouvelle circulaire visant à renforcer les mécanismes de provisionnement pour les banques et établissements financiers.
Cette décision, entrée en vigueur dès sa publication, s’applique à l’exercice 2024 et aux années suivantes, avec pour objectif de mieux encadrer la gestion des risques et d’assurer une plus grande transparence dans les pratiques financières.
Une méthodologie innovante
La circulaire n°2025-01 abroge et remplace l’annexe III de la circulaire n°91-24, datant de 1991, en introduisant une nouvelle méthodologie pour le calcul des provisions collectives.
Cette approche repose sur une segmentation précise des engagements, classés en fonction des secteurs d’activité et des types de clientèle. Les banques et établissements financiers sont désormais tenus de regrouper leurs engagements en catégories homogènes, allant des professionnels du secteur privé aux particuliers, en passant par les contreparties publiques. Cette granularité permet une meilleure évaluation des risques spécifiques à chaque segment.
La BCT impose désormais une analyse historique sur sept ans pour déterminer les taux de migration des engagements, c’est-à-dire la probabilité qu’un crédit initialement sain devienne problématique.
Cette analyse exclut l’année 2020, considérée comme atypique en raison de la crise sanitaire mondiale. Les taux de migration moyens sont ensuite majorés en fonction des spécificités de chaque secteur. Par exemple, les engagements dans le tourisme ou la promotion immobilière se voient appliquer des majorations significatives, reflétant les risques élevés associés à ces activités.
Un cadre prudentiel robuste
La circulaire introduit également des taux de provisionnement standards, variant selon les secteurs. Les professionnels du secteur privé, par exemple, sont soumis à un taux de provisionnement de 40%, tandis que les crédits logements accordés aux particuliers du secteur privé bénéficient d’un taux plus bas, fixé à 20 %.
Ces taux, bien que standardisés, peuvent être ajustés à la baisse pour les établissements financiers, sous réserve d’une justification solide et d’un accord préalable de la BCT. Cette flexibilité permet de tenir compte des particularités de chaque institution tout en maintenant un cadre prudentiel robuste.
Enfin, la BCT exige que les banques et établissements financiers recalculent annuellement leurs provisions collectives, en tenant compte des évolutions de leur portefeuille d’engagements.
Cette obligation de révision régulière vise à garantir que les provisions restent alignées sur les risques réels, évitant ainsi les sous-estimations qui pourraient fragiliser le système financier. Les établissements doivent également communiquer à la BCT les détails des ajustements apportés aux taux de migration, assurant ainsi une transparence accrue dans la gestion des risques.
Une réponse aux défis actuels
Cette réforme intervient dans un contexte où les établissements financiers tunisiens font face à une augmentation des créances douteuses et à une pression accrue sur leur liquidité.
En renforçant les exigences en matière de provisionnement, la BCT cherche à préserver la stabilité du système financier tout en encourageant une gestion plus rigoureuse des risques. Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures prises ces dernières années pour moderniser le cadre réglementaire tunisien et aligner les pratiques locales sur les standards internationaux.
Avec cette nouvelle circulaire, la Banque Centrale de Tunisie réaffirme son rôle de gardienne de la stabilité financière, tout en offrant aux établissements les outils nécessaires pour naviguer dans un environnement économique complexe et incertain.