Par Hassan GHEDIRI
Le Fonds d’indemnisation des dégâts agricoles causés par les catastrophes naturelles n’indemnise que les inondations, les vents violents, la sécheresse, la neige et le gel.
Les agriculteurs tunisiens, déjà fragilisés par la faiblesse des mécanismes de couverture, sont de plus en plus exposés aux effets du changement climatique. Les aléas se multiplient et deviennent plus intenses : des canicules prolongées aux périodes de sécheresse imprévisibles, en passant par des pluies torrentielles localisées ou des épisodes de grêle dévastateurs. Ces phénomènes, qui n’étaient autrefois que sporadiques, sont devenus quasi récurrents, affectant gravement les rendements, détruisant les récoltes, fragilisant les sols et mettant en péril la survie économique de nombreuses exploitations. Dans ce contexte, le régime actuel d’indemnisation s’avère très limité, rendant urgente une réforme qui prenne en compte la réalité climatique actuelle.
Avant-hier, le président de la république a présidé un Conseil des ministres lors duquel a été examiné un projet de décret relatif aux conditions d’intervention du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les catastrophes naturelles et aux modalités de sa gestion. Institué en 2017 en vertu de la loi n°66-2017 du 18 décembre 2017, le Fonds est supposé renforcer le dispositif de financement des activités agricoles et de la la pêche formé jusque-là de quatre fonds. Il est destiné à mieux protéger les agriculteurs et les professionnels de la pêche face à ces aléas difficilement prévisibles et qui se font plus nombreux
Opérationnel depuis 2018, le fonds a été d’abord géré par la Caisse tunisienne d’assurance mutuelle agricole (CTAMA), avant que cette tâche ne soit confiée à des commissions au niveau des gouvernorats, présidées par les délégués régionaux de l’agriculture.
Tarek Makhzoumi, membre du bureau exécutif de l’UTAP, a toutefois expliqué au «Quotidien» que l’indemnisation ne couvre par tous les sinistres pouvant toucher les exploitants agricoles. Seulement les pertes dues à la tempête, le gel, la neige, l’inondation et la sécheresse sont en effet couverts par le Fonds d’indemnisation des dégâts agricoles causés par les catastrophes naturelles. Pourtant, les agriculteurs se trouvent souvent gravement endommagés par des calamités autres que celles indemnisées par le Fonds.
En fait, le législateur a défini la catastrophe naturelle comme étant «tout dommage résultant de risques exclus du champ de l’assurance ordinaire, présentant un caractère exceptionnel en raison de variations anormales de l’intensité des facteurs naturels climatiques, qui ne peuvent être évités ou atténués par des moyens techniques de prévention ou de traitement, ou dont l’inefficacité ou l’obsolescence est avérée, et toute catastrophe engendrant des pertes matérielles considérables». En d’autres termes, trois critères sont exigés pour définir une catastrophe: son caractère exceptionnel, l’impossibilité de la prévenir ou de l’éviter par des moyens usuels et la gravité des pertes subies. Ceci dit, l’intervention du Fonds porte essentiellement sur l’indemnisation des sinistres dus aux inondations, vents violents, sécheresse, neige et gel. D’autres dommages très courants sont donc exclus du régime. Notre interlocuteur cite notamment la grêle et les incendies. Il espère que le décret examiné jeudi dernier par le Conseil des ministres remédiera à cette «anomalie» et intégrera ces deux sinistres dans les dommages indemnisables. Il aime d’ailleurs croire que cette initiative soit motivée par les gros dégâts causés par la grêle qui s’est abattue dernièrement sur des régions agricoles au Kef et Siliana. D’importants dommages ont été en effet constatés dans des exploitations de grandes cultures, d’oliviers et d’arbres fruitiers.
Le fonds est financé par une subvention de l’État à hauteur de 30 millions de dinars par an, par les contributions des agriculteurs adhérents au fonds, ainsi que par les dons et aides internes et externes, et par toute autre ressource mobilisable en sa faveur. Il est également alimenté par 20 % des ressources du Fonds de développement de la compétitivité du secteur agricole et de la pêche. De plus, il bénéficie d’une taxe de solidarité de 1% appliquée à une liste de produits: légumes et fruits, céréales collectées par l’Office des céréales, olives, produits de la pêche. Néanmoins, cela fait plus de deux ans que les indemnisations sont suspendues. Selon notre interlocuteur, les dernières indemnisations ont été versées au titre de la saison agricoles 2022/2023 au cours de laquelle beaucoup d’agriculteurs ont subi des pertes colossales à cause de la sécheresse. Pour la saison agricole en cours, les autorités tardent encore à ouvrir la souscription pour bénéficier du régime d’indemnisation. Au début de chaque campagne agricole, les agriculteurs peuvent adhérer au Fonds à travers une souscription renouvelable tous les trois ans.
H.G.