Par Hassan GHEDIRI

Alors qu’un vent d’incertitude souffle sur le commerce international sur fond de protectionnisme, la Tunisie va prochainement devoir défendre ses politiques commerciales devant l’OMC…

Cette année aura lieu le quatrième examen des politiques commerciales de la Tunisie devant le secrétariat général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les autres pays membres avec lesquels sont conclus des accords bilatéraux. Ce sera un exercice d’évaluation du respect des règles, des disciplines et des engagements définis dans les accords de l’OMC et d’appréciation des pratiques commerciales et leur incidence (d’appréciation des pratiques commerciales et de leur incidence) sur le commerce extérieur. Le coup d’envoi des préparatifs pour ce rendez-vous crucial, prévu au siège de l’OMC à Genève en Suisse du 25 au 27 novembre 2025, a été donné avant-hier jeudi par le comité national chargé du programme.

À l’instar de tous les pays membres de l’OMC, la Tunisie est soumise à un examen périodique par l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC). Appartenant au groupe des pays les moins avancés soumis à un examen tous les sept ans et pouvant bénéficier d’un intervalle plus long, la Tunisie passera ainsi son quatrième exercice depuis la création de l’OMC en 1995 à la place des vieux accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Les trois premiers examens avaient respectivement lieu (ont eu lieu respectivement) en 1995, 2005 et 2016.

Dans le dernier rapport établi en 2016 par le mécanisme d’évaluation des politiques commerciales (MEPC) de l’OMC, la Tunisie a été félicitée  pour les évolutions réalisées en matière de commerce et d’investissement depuis l’examen de 2005. Il était notamment question de la croissance positive et de la stabilité macroéconomique qui ont pu être maintenues durant une décennie, permettant au commerce de bien résister malgré un environnement difficile sur le plan politique et de la sécurité (sécuritaire).

De nombreuses réformes stratégiques engagées par la Tunisie après la révolution ont été également jugées satisfaisantes, avec notamment l’adoption de la nouvelle Constitution en 2014. L’OMC, qui a estimé dans son rapport qu’il était compréhensible que le pays accorde la priorité aux réformes politiques et sociales, a encouragé l’État tunisien à libéraliser davantage les secteurs du commerce et de l’investissement, dans le cadre de ses efforts visant à stimuler la croissance économique. Un intérêt particulier a porté (a été porté) sur les réformes réglementaires, notamment dans le domaine de la fiscalité appliquée aux entreprises résidentes et non résidentes, ainsi que les mesures de libéralisation des échanges qui devraient aider, selon l’OMC, à remédier (les mesures de libéralisation au dualisme qui existe depuis longtemps dans l’économie tunisienne.

Discipline 

Dans le dernier examen, les membres ont été particulièrement intéressés par le Code d’investissement qui était alors en gestation, et ce au regard des réformes annoncées en ce qui concerne certaines pratiques existantes, telles que les incitations fiscales octroyées aux entreprises exportatrices qui n’ont pas abouti aux objectifs escomptés en matière d’attraction et de développement des Investissements directs étrangers (IDE). 

La Tunisie a été, par ailleurs, invitée à revoir les règlements en matière d’autorisation s’appliquant aux acquisitions de sociétés tunisiennes par des étrangers et la Loi de 1961 réservant les activités commerciales aux ressortissants tunisiens. De telles restrictions constituaient, d’après l’OMC, des obstacles à l’investissement étranger qu’il fallait supprimer.

Lors des réunions de novembre prochain à Genève, la délégation tunisienne devrait par ailleurs également exposer les progrès réalisés en ce qui concerne l’adoption d’une nouvelle Loi sur la concurrence, épinglée en 2016 par le mécanisme d’évaluation des politiques commerciale (commerciales). Une réforme des lois sur la concurrence est de nature à accroître la participation du secteur privé au commerce, dans la mesure où la concurrence avait jusqu’à présent été limitée par une intervention importante de l’État et par la multitude des institutions publiques impliquées dans le commerce dans beaucoup de secteurs, parmi lesquels l’agriculture, l’extraction de phosphate, l’énergie, les services bancaires, l’assurance et les services de transport.

La Tunisie avait été cependant félicitée pour avoir réduit considérablement son taux du droit normal non discriminatoire appliqué aux produits importés (NPF) moyens, qui est tombé de 45% en 2006 à 14% en 2016. Mais elle a été appelée à faire des efforts supplémentaires pour réduire les taxes prélevées sur les importations à titre d’impôt sur le revenu ainsi que sur certains régimes d’exonération et de suspension des droits d’importation et de la TVA, et sur les avantages fiscaux utilisés pour gérer les importations.

Lors du prochain examen, la Tunisie devrait, par ailleurs, faire preuve d’une meilleure conformité aux règles du commerce international en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, d’autant plus qu’il était question, lors du troisième examen de 2026 (2016), d’envisager la possibilité de suspendre le dédouanement à l’importation pour les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Il a été entre autres question de l’éventuelle création d’un registre national des indications géographiques dans le cadre de la stratégie de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Notant avec satisfaction que la Tunisie restait profondément attachée au système commercial multilatéral, l’OMC avait toutefois recommandé, en 2016, à notre pays d’accélérer les réformes dans le cadre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

H.G.