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Code des changes : qu’est-ce que l’amendement apportera ?

Le vice-président de la Commission parlementaire des finances, Abdeljalil Heni, affirmé que le projet de loi portant révision du Code des changes, approuvé hier par un conseil des ministres, vient combler les manquements de l’actuel Code, « devenu archaïque et incompatible avec le développement économique ».

Abdeljalil Heni a indiqué, au micro d’Expresso, ce vendredi 15 mars 2024, contribuera à la libéralisation progressive des transactions financières en devises pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que la facilitation de l’ouverture des comptes bancaires en devises.

Hier, un conseil des ministres, présidé par le chef du gouvernement Ahmed Hachani a approuvé l’amendement du Code des changes.

Hachani a affirmé, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, que le projet d’amendement du Code des changes est « une révolution législative » et un « tournant historique dans le domaine des changes et de la finance en Tunisie ».

Il a également été décidé de charger la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances de diffuser les concepts à travers un plan de communication destiné aux citoyens, professionnels et investisseurs.

Le projet de loi portant révision du Code des changes devra maintenant passer par la présidence de la République, avant d’être retransmis au Parlement pour examen en commission, avant d’être présenté en plénière pour adoption finale.

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