La souscription à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 a démarré, lundi 5 février 2024 et se poursuivra jusqu’au 13 février courant.
Cette première tranche est fixée à 750 millions de dinars, susceptible d’être portée à un montant supérieur. La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche, à savoir le 15 février 2024.
La souscription à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur dans les trois catégories suivantes :
Catégorie « A »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.
Les souscriptions à la catégorie « A » sont réservées exclusivement aux personnes physiques.
Catégorie « B »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.
Catégorie « C »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur.