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Code des hydrocarbures : L’urgence d’un amendement salvateur

Par Hassan GHEDIRI

L’amendement du Code des hydrocarbures, qui s’est fait attendre depuis longtemps, est indispensable pour réduire le déficit et éliminer les obstacles à la transaction vers les énergies propres.

Vendredi dernier, la précarité énergétique de la Tunisie a été la problématique centrale sur laquelle s’est penché Kamel Maddouri avec son gouvernement à l’occasion du Conseil ministériel tenu à La Kasbah.  Au menu: un projet de loi portant modification du Code des hydrocarbures, élaboré par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. D’après un communiqué gouvernemental diffusé à cet effet, le chef du gouvernement a mis en lumière les défis majeurs auxquels fait face le secteur énergétique tunisien, marqué par une baisse de production, une dépendance croissante aux importations et un cadre législatif peu attractif pour les investisseurs. Dans un monde où l’énergie est devenue une question de souveraineté primordiale qui suscite des conflits et des tensions géopolitiques majeures, la Tunisie subit de plein fouet les chocs énergétiques extérieurs et se trouve plus que jamais contrainte de repenser ses choix stratégiques à même de concilier souveraineté énergétique, attractivité des investissements et durabilité environnementale.

Bien que dotée d’un potentiel de ressources non conventionnelles inestimables, la Tunisie est grandement dépendante des énergies fossiles qui aggravent considérablement son déficit commercial. Il faut noter dans ce sens que, depuis 2010, la production nationale de pétrole a chuté de plus de 60%, passant de 4,4 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) à environ 1,7 Mtep en 2024. Une chute entraînée par l’épuisement des gisements existants et le ralentissement des opérations d’exploration au cours de ces dernières années. La production de gaz naturel suit la même tendance, puisqu’aujourd’hui notre pays importe l’essentiel de ses besoins, notamment d’Algérie, après avoir vu sa production baisser de 50 % sur la même période. Une situation qui aggrave fortement la dépendance aux importations. En 2024, la Tunisie a, en effet, importé près de 80% de ses besoins en énergie, contre 50% il y a une décennie. Cette précarité pèse lourdement sur le budget de l’État, avec une facture énergétique qui représente environ 10 % du PIB. La subvention des produits énergétiques, bien que réduite ces dernières années, elle continue à constituer un lourd fardeau pour les finances publiques.

Chute libre

L’amendement du Code des hydrocarbures qui semble être en gestation formerait une étape décisive pour réduire le déficit et éliminer les obstacles à la transaction vers les énergies propres. Car, obsolète, le cadre législatif et réglementaire du secteur des hydrocarbures, datant de 1999, est une entrave devant la souveraineté énergétique souhaitée. Les coûts élevés des permis d’exploration, les ambiguïtés juridiques et l’absence d’une politique de promotion efficace sont des facteurs qui découragent les investisseurs étrangers. Ceci explique le manque flagrant de nouveaux forages au cours de ces dernières années. L’exploration pétrolière a fait chute libre, au cours des deux dernières décennies passant d’une moyenne de 20 permis par an dans les années 2000 à moins de 5 en 2024.

L’amendement du Code des hydrocarbures doit également ouvrir de nouvelles pistes à la diversification des ressources. La Tunisie reste largement dépendante des énergies fossiles, qui représentent plus de 90% de son mix énergétique. Les énergies renouvelables, bien que prometteuses, ne contribuent qu’à hauteur de 4 % à la production totale d’énergie, loin de l’objectif de 30 % fixé pour 2030. Cette situation limite la résilience du pays face aux fluctuations des prix internationaux du pétrole et du gaz.

Rendre le cadre législatif plus attractif s’avère ainsi une exigence à laquelle le gouvernement doit pouvoir répondre en réduisant les coûts des permis d’exploration, en simplifiant les dispositions fiscales et en offrant des incitations pour l’exploration dans les zones frontalières et offshore.

En même temps, l’Etat souhaite accélérer la transition vers les énergies renouvelables. La Tunisie, qui dispose d’un potentiel solaire et éolien considérable, avec notamment plus de 3 mille heures d’ensoleillement, est obligée d’adopter des mesures permettant une meilleure exploitation de ces gisements dont la valorisation est capable de réduire la dépendance aux importations d’hydrocarbures mais aussi de créer des milliers d’emplois. La révision du Code des hydrocarbures, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la bonne gouvernance constituent des pistes prometteuses pour relever les défis du secteur. 

H. G.

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