Récemment dix-sept députés ont présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un projet de loi de réforme de la loi de l’Investissement (n°71 de l’année 2016) visant à remédier aux lacunes actuelles de la législation afin de stimuler l’investissement tant au niveau national qu'international.
Un vent de changement souffle sur le paysage législatif tunisien avec le dépôt de ce projet de loi.
Selon Yassine Mami, président de la Commission du Tourisme à l’ARP, cette initiative a été élaborée de manière participative, en recueillant les avis d'experts, de spécialistes et d'investisseurs, avec pour ambition de dynamiser l'économie tunisienne.
La nécessité d'une telle réforme est d'autant plus pressante au vu des dernières statistiques économiques. Avec un taux de croissance en Tunisie limité à 0,4% pour l'exercice 2023, selon une première estimation de l’Institut national de la statistique, il devient impératif de revitaliser l'investissement comme moteur de la croissance.
Dans cette optique, le projet de loi propose une série de mesures axées sur la simplification et la digitalisation des procédures administratives. L'objectif est clair : réduire la bureaucratie et les délais d'attente pour les investisseurs souhaitant concrétiser leurs projets.
Parmi les dispositions envisagées, le projet de loi prévoit que les services publics répondent à toute demande relative aux prestations administratives dans un délai de trois mois au maximum.
De plus, en cas de non-réponse, le silence de l'administration vaudrait une acceptation implicite de la demande. Cette mesure vise à instaurer une plus grande efficacité et transparence dans les relations entre les investisseurs et l'administration, favorisant ainsi un environnement des affaires plus favorable.
En outre, la révision des incitations et privilèges accordés aux jeunes promoteurs et aux PME est également au cœur du projet de loi.
Cette démarche vise à encourager l'initiative privée et à freiner l'émigration des jeunes compétences tunisiennes, tout en reconnaissant le rôle capital des PME dans l'économie nationale. Enfin, le principe de la liberté absolue de l’investissement en Tunisie est consacré, avec une proposition visant à élargir les domaines de l’investissement direct et à limiter le nombre d’activités nécessitant des autorisations.